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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME D’APPRENTISSAGE RISE UP DE SOPHIA FORMATION CONSEIL

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme d’apprentissage RISE UP mise à disposition par SOPHIA FORMATION CONSEIL. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de leur parcours de formation en ligne.

L’utilisation de la plateforme RISE UP est réservée aux Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions générales d’utilisation tout au long de son utilisation de la plateforme RISE UP. En cas de désaccord avec leurs termes, l’Utilisateur ne doit pas accéder aux services de formation proposés sur la plateforme.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l'autorisation de ses parents ou de la personne détenant l'autorité familiale.

SOPHIA FORMATION CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Services accessibles au titulaire du compte

La durée d’accès à la plateforme en ligne dans le cadre des formations 100 % e-learning est de : la durée indiquée dans la convention de formation pour l’entreprise, ou le contrat de formation pour le particulier, la convocation et le protocole individuel de formation pour le ou la partipant(e). Ces documents sont transmis par mail par SOPHIA FORMATION CONSEIL.

Pour accéder à l’ensemble des services décrits ci-dessous, le Titulaire du compte doit obligatoirement avoir activé son Compte et renseigné son Espace personnel, dans les conditions définies à l’article 2.2 des présentes CGU.

La Plateforme permet au Titulaire du compte d’accéder notamment aux services suivants, à partir de la création de son espace personnel sur RISE UP :

• Activation du Compte et accès à l’espace personnel de formation ;
• Consultation des parcours, modules et ressources pédagogiques mis à disposition ;
• Suivi de la progression pédagogique et de l’avancement dans les modules ;
• Réalisation des activités, quiz, évaluations et exercices prévus dans le parcours ;
• Accès aux documents, supports et informations liés à la formation suivie ;
• Consultation des échéances, consignes et informations communiquées par SOPHIA FORMATION CONSEIL ;
• Echanges avec l’équipe pédagogique ou administrative, selon les fonctionnalités disponibles ;
• Téléchargement ou consultation des éléments utiles au suivi de la formation ;
• Accès, le cas échéant, aux attestations, certificats ou justificatifs disponibles à l’issue du parcours ;
• Historique du parcours de formation. Les contenus seront disponibles après la formation, durant une année.

La non-activation du compte empêche l’accès au parcours de formation.

Article 3 : Création d’un espace personnel par le titulaire du compte 

Article 3.1 : Engagement du titulaire du compte

• Utilisation de l’Espace personnel à titre individuel 

Le Titulaire du compte s’engage à respecter les présentes CGU. Il s’engage à n’utiliser que l’Espace personnel créé sous sa propre identité. Toute usurpation d’identité est passible de poursuites, conformément à l’article 226-4-1du Code Pénal.

• Sécurité et confidentialité du mot de passe 

Le Titulaire du compte s’engage à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de son compte et à ne pas le communiquer à un tiers. Le Titulaire du compte est seul autorisé à accéder à son Compte, à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Titulaire du compte lui-même*.

*Excepté pour les personnes mineures ou faisant l’objet d’une mesure de protection juridique, pour lesquelles la gestion du compte peut être effectuée par un tiers autorisé en qualité de représentant légal. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe par un tiers, le Titulaire du compte en informe sans délai SOPHIA FORMATION CONSEIL.

• Informations fournies 

L’exactitude des informations fournies par le Titulaire du compte est une condition de la qualité du Service. Le Titulaire du compte s’engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité, et à les mettre à jour sur son Espace personnel. Toute modification des informations communiquées, qu'elle soit réalisée directement par le bénéficiaire ou effectuée par SOPHIA FORMATION CONSEIL à sa demande, doit être portée à la connaissance de l'organisme dans les meilleurs délais, afin d’en garantir l’exactitude, la fiabilité, et la bonne gestion tout au long du parcours.

Article 3.2 : Modalités d’accès à l’espace personnel

Le Titulaire du compte doit activer son Compte sur la plateforme RISE UP afin de bénéficier des Services de formation en ligne proposés par SOPHIA FORMATION CONSEIL.

L’accès à l’Espace personnel est communiqué au Titulaire du compte par SOPHIA FORMATION CONSEIL, notamment par courriel d’invitation dans le cadre de son inscription à la formation.

Il appartient au Titulaire du compte de définir, lorsque cela est demandé, un mot de passe sécurisé et personnel.

Une fois inscrit sur la plateforme, le titulaire accède à son parcours et accepte les présentes CGU avant le démarrage. Il sera un mail de confirmation pour le démarrage de sa formation.

La saisie de l’identifiant et du mot de passe vaut preuve de la connexion du Titulaire du compte à son Espace personnel. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés au Titulaire du compte à chacune de ses connexions à son Espace personnel.

En cas de difficultés dans l’activation ou l’utilisation de son compte, le Titulaire peut contacter SOPHIA FORMATION CONSEIL selon les coordonnées communiquées dans sa convocation ou ses documents d’inscription.

Afin d’assurer la sécurité de la plateforme et la confidentialité des données, le Titulaire du compte s’engage à utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé, à ne pas le partager et à suivre les consignes de sécurité communiquées par la plateforme RISE UP ou par SOPHIA FORMATION CONSEIL.

En cas de perte de son mot de passe, le Titulaire du compte peut utiliser la procédure de renouvellement prévue sur la plateforme ou demander à l’équipe Sophia de recréer un mot de passe générique qui devra être modifié dès la prochaine utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe par un tiers, le Titulaire du compte doit en informer sans délai SOPHIA FORMATION CONSEIL.

Après avoir accédé à son compte, le Titulaire du compte doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin qu’aucune personne non autorisée ne puisse y accéder. Le Titulaire du compte est invité à être vigilant, tout particulièrement lorsque celui-ci se connecte à son Compte depuis des postes publics (cybercafés, bibliothèques, universités, etc.).

Article 3.3 : Gestion du compte

• Responsabilité du Titulaire du Compte 

Le Titulaire du compte pourra être tenu responsable des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la saisine de ses identifiant et mot de passe sur son Espace, notamment de toute action frauduleuse effectuée sur son compte, résultant de la divulgation volontaire à un tiers de son identifiant et de son mot de passe.

Il est rappelé au Titulaire du compte que ses identifiants et l’accès à son Espace personnel lui sont strictement réservés et ne doivent pas être partagés avec des tiers*.

Le Titulaire du compte réalise personnellement les activités, modules, quiz et évaluations mis à disposition dans son parcours. SOPHIA FORMATION CONSEIL ne saurait être tenue responsable d’une utilisation du compte par un tiers non autorisé.

* A l’exception du Titulaire de compte mineur ou faisant l’objet d’une mesure de protection juridique (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) et dont la gestion de compte est effectuée par les représentants légaux.

• Services liés au Compte 

Le Titulaire du compte pourra accéder à partir de son Espace personnel aux services mentionnés à l’article 2 des présentes Conditions.

Article 3.4 : Désactivation du compte

La désactivation ou la clôture de l’accès à l’Espace personnel peut intervenir à l’issue de la formation, à la demande du Titulaire du compte ou en cas de non-respect des présentes CGU. Certaines données peuvent toutefois être conservées par SOPHIA FORMATION CONSEIL pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations légales, administratives, pédagogiques ou qualité.

Article 4 : Inscription et accès à une action de formation

L’accès à une action, session ou module de formation est réservé au Titulaire du compte disposant d’identifiants personnels. Toute inscription ou ouverture d’accès est effectuée selon les modalités définies avec SOPHIA FORMATION CONSEIL, dans le cadre de la convention, du contrat, de la convocation ou de tout document d’inscription applicable.

Toute inscription est nominative. L’accès à la formation et aux ressources pédagogiques est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé avec un tiers.

Le Titulaire du compte s’engage à respecter les modalités pédagogiques, administratives et calendaires communiquées par SOPHIA FORMATION CONSEIL, notamment les délais de réalisation, les échéances d’évaluation et les consignes propres à son parcours.

Lorsque la formation est suivie dans un cadre professionnel, le Titulaire du compte déclare disposer des autorisations nécessaires auprès de son employeur, le cas échéant.

Article 5 : Politique d’annulation et d’absence du stagiaire 

Article 5.1 : droit de rétractation 

Les conditions de rétractation, d’annulation ou de report applicables à la formation sont celles prévues dans la convention, le contrat de formation, les conditions générales de vente ou tout document contractuel transmis par SOPHIA FORMATION CONSEIL. Lorsque le droit de rétractation est applicable, il s’exerce selon les délais et modalités prévus par la réglementation en vigueur.

Lorsque la formation débute avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, le Stagiaire reconnaît avoir été informé des conséquences attachées au démarrage de la formation et accepte les conditions applicables prévues dans les documents contractuels.

Article 5.2 : Conditions et conséquences financières de l’annulation de formation par le stagiaire avant la date de début de formation    

• Article 5.2.1 : Annulation d’inscription intervenant 7 jours ouvrés ou plus avant la date de début de formation

Toute demande d’annulation ou de report intervenant avant le début de la formation doit être adressée à SOPHIA FORMATION CONSEIL dans les meilleurs délais. Les conséquences administratives et financières sont celles prévues dans les documents contractuels applicables.

• Article 5.2.2 : Annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation

Toute annulation tardive, absence injustifiée ou non-respect des délais de réalisation peut entraîner l’application des conditions prévues dans la convention, le contrat de formation ou les conditions générales de vente de SOPHIA FORMATION CONSEIL.

• Article 5.2.3 : Annulation d’inscription pour motif de force majeure

En cas d’annulation pour motif de force majeure, la situation est examinée par SOPHIA FORMATION CONSEIL au regard des justificatifs transmis et des dispositions contractuelles applicables.

Article 5.3 : Conditions et conséquences financières de l’absence du stagiaire pendant la formation

• Article 5.3.1 : Non présentation du stagiaire à la date de début de la formation

La non-présentation du Stagiaire à la date de début de la formation ou l’absence de connexion au parcours dans les délais communiqués est considérée comme une absence ou une annulation imputable au Stagiaire, sauf motif légitime ou cas de force majeure dûment justifié.

Les conséquences administratives et financières d’une absence ou d’une non-réalisation de la formation sont celles prévues dans les documents contractuels conclus avec SOPHIA FORMATION CONSEIL.

• Article 5.3.2 : Interruption ou abandon de la formation par le stagiaire

L’abandon ou l’interruption de la formation par le Stagiaire doit être signalé à SOPHIA FORMATION CONSEIL dans les meilleurs délais.

Les conséquences de cette interruption ou de cet abandon sont appréciées selon le niveau de réalisation de la formation, les justificatifs transmis et les dispositions contractuelles applicables.

En cas d’abandon pour motif de force majeure, SOPHIA FORMATION CONSEIL examinera la situation au cas par cas, sur présentation de justificatifs, conformément aux documents contractuels applicables.

Il est précisé que les absences régulières, l’absence de connexion, la non-réalisation des modules ou le non-respect répété des échéances peuvent être considérés comme un abandon de formation, après analyse par SOPHIA FORMATION CONSEIL.

SOPHIA FORMATION CONSEIL ne peut être tenue responsable d’un abandon, d’une absence ou d’une interruption imputable au Stagiaire.

Article 5.4 : Conséquences en cas d’annulation de la formation par l’organisme de formation avant la date de début de la formation

Lorsque l’annulation est imputable à SOPHIA FORMATION CONSEIL avant la date de début de la formation, le Stagiaire est informé dans les meilleurs délais. Une solution de report, de remplacement ou toute autre modalité prévue contractuellement pourra être proposée.

Article 5.5 : Conséquences en cas d’interruption de la formation par l’organisme de formation 

Lorsque l’interruption de la formation en cours de session est imputable à SOPHIA FORMATION CONSEIL, une solution adaptée est proposée au Stagiaire lorsque cela est possible, notamment un report, une reprise du parcours ou toute autre modalité prévue contractuellement.

En cas d’interruption liée à un événement indépendant de la volonté de SOPHIA FORMATION CONSEIL, les parties conviennent de rechercher une solution permettant, dans la mesure du possible, la poursuite ou le report de la formation.

Article 6 : Manquements des titulaires de compte à leurs obligations 

Le Titulaire de compte s’engage à respecter toutes les dispositions légales, ainsi que les dispositions prévues aux CGU et aux présentes.

Selon la gravité du manquement du Titulaire du compte aux engagements qu’il a souscrits au titre des CGU, lorsque SOPHIA FORMATION CONSEIL constate notamment :

• Le non-respect des obligations du Titulaire du compte, au titre de son inscription à une Action de formation tels que : 
  • L’accès à une formation en ligne sans réalisation effective des modules, activités ou évaluations prévus, hors cas de force majeure ;
  • Les annulations répétées (hors cas de force majeure) des formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ; 
  • Les absences répétées (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ; 
  • La non-réalisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ; 
  • L’absence de déclaration par le Stagiaire de sa sortie de formation. 

Ou 

• La mise en œuvre ou la participation à une activité frauduleuse du Titulaire du compte telle que : 
  • L’utilisation non conforme ou frauduleuse de la Plateforme, pouvant porter préjudice à SOPHIA FORMATION CONSEIL, à un autre Titulaire ou à un tiers ;
  • La cession de ses droits à la formation à un tiers ; 
  • L’utilisation frauduleuse du Compte d’un autre Titulaire pour accéder à une formation ;
  • La présentation à une formation sous l’identité d’un autre Titulaire ou d’un tiers ; 
  • Toute déclaration frauduleuse ;
  • Toute participation à la production de faux ;
  • Toute tentative de contournement des règles de suivi, d’évaluation ou de traçabilité de la formation.

SOPHIA FORMATION CONSEIL peut, selon la gravité du manquement constaté, suspendre temporairement l’accès au parcours, demander des explications au Titulaire du compte, ou prendre toute mesure nécessaire à la protection de la plateforme, des données et du bon déroulement de la formation.

Le Titulaire du compte dont l’accès à son Espace personnel aura été suspendu pourra se réinscrire sur la Plateforme, au terme de la période qui lui aura été notifiée, conformément à la procédure d’inscription visée à l’article 2 des présentes.

Article 7 : Mesure prise par SOPHIA FORMATION CONSEIL en cas de manquement

• Article 7.1 : Suspension du compte

En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non conforme du compte, SOPHIA FORMATION CONSEIL se réserve la possibilité de mettre en œuvre, à titre provisoire, des mesures techniques de suspension du compte et d’effectuer toutes vérifications nécessaires auprès du Titulaire.

Ces mesures peuvent être appliquées de manière immédiate lorsqu’elles sont nécessaires à la protection du compte, de la plateforme, des données personnelles, des ressources pédagogiques ou du bon déroulement de la formation. Elles sont mises en œuvre sans préjudice de toute autre action ou recours applicable.

• Article 7.2 : Condition de recouvrement du service

Le Titulaire du compte, dont l’accès à l’Espace personnel aura été suspendu, pourra être réinscrit sur la Plateforme, au terme de la période qui lui aura été notifiée. Pour accéder de nouveau à son Espace personnel, il devra suivre la procédure prévue à l’article 3.

Article 8 : Conditions financières 

• Article 8.1 : Gratuité du service

L’accès à la plateforme RISE UP est mis à disposition du Stagiaire dans le cadre de la formation souscrite auprès de SOPHIA FORMATION CONSEIL. Les conditions financières de la formation sont celles précisées dans la convention, le contrat, le devis, la proposition commerciale ou tout autre document contractuel applicable.

• Article 8.2 : Absence de frais spécifiques liés à l’utilisation de la plateforme

Sauf mention contraire dans les documents contractuels, aucun frais spécifique n’est facturé au Stagiaire au titre de l’utilisation de la plateforme RISE UP en dehors du coût de la formation.

Article 9 : Modalités d’évaluation, de validation et de délivrance des justificatifs

Les modalités d’évaluation, de validation du parcours et, le cas échéant, de délivrance d’une attestation, d’un livret de formation, d’un certificat ou d’un justificatif de réalisation sont définies dans le programme de formation, les documents contractuels ou les consignes communiquées par SOPHIA FORMATION CONSEIL.

Article 10 : Contrôle de l’exécution des formations et leurs qualités

Dans le cadre de sa mission, SOPHIA FORMATION CONSEIL s’assure de l’exécution effective des formations, de leur conformité aux dispositions légales dans le cadre d’un contrôle de service fait et participe à contrôler la qualité des formations. À ce titre, le Titulaire du compte pourra être sollicité pour répondre à des enquêtes ou questionnaires portant sur la formation suivie, la qualité des contenus et l’accompagnement proposé.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de l’inscription, de l’accès et de l’utilisation de la plateforme d’apprentissage RISE UP, SOPHIA FORMATION CONSEIL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Ces données peuvent notamment concerner l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur ainsi que les informations nécessaires à la gestion et au suivi de son parcours de formation : connexions, progression pédagogique, réalisation des modules et activités, évaluations, résultats et éléments permettant de justifier de la réalisation de la formation.

Ces traitements ont notamment pour finalités :

• La gestion administrative et pédagogique des formations ;
• La mise à disposition et la sécurisation de l’espace personnel de l’Utilisateur ;
• Le suivi de la progression et de l’assiduité ;
• La réalisation et le suivi des évaluations ;
• La validation du parcours de formation ;
• L’établissement des attestations, certificats et justificatifs de formation ;
• Le respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles et de contrôle applicables à SOPHIA FORMATION CONSEIL.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À l’issue de la formation ou de la période d’accès à la plateforme, certaines données et pièces justificatives nécessaires à la preuve de la réalisation de l’action de formation peuvent faire l’objet d’un archivage distinct. Il peut notamment s’agir des données permettant de justifier l’identité du bénéficiaire, son assiduité, la durée et la réalisation de la formation, ses évaluations et résultats ainsi que les attestations ou certificats délivrés.

Ces éléments sont conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles, comptables ou de contrôle applicables à SOPHIA FORMATION CONSEIL. Ces durées peuvent varier en fonction de la nature des données, des documents et des obligations particulières applicables à la formation suivie.

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit en justice justifie leur conservation pour une durée supplémentaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

SOPHIA FORMATION CONSEIL
 Espace P – 3 Route de Nancy
 54840 GONDREVILLE
Courriel : contact@sas-sophia.fr
Téléphone : 06 95 18 30 71

SOPHIA FORMATION CONSEIL pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire au traitement de sa demande.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte à ses droits.

 Article 12 : Droit applicable et tribunaux compétents 

En cas de difficulté relative à l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur peut contacter SOPHIA FORMATION CONSEIL afin de rechercher une solution amiable.

A défaut de solution amiable, tout différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation, à leur interprétation ou à leur exécution, pourra être porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun et notamment de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.